Mutuelle comment choisir ?

L’instauration d’une journée de carence dans la fonction publique et d’une quatrième journée de carence dans le secteur privé n’est pas un projet récent. Evoqué en 2009 il avait alors été contesté et ajourné. Mais il est repris actuellement par le gouvernement, déterminé à effectuer des économies sur les coûts sociaux.

Présenté de manière officielle ce mois de novembre par un communiqué conjoint de trois ministères (travail, budget, fonction publique), le projet soulève des débats dans tous les milieux, notamment au niveau des syndicats et du patronat.

Les indemnités à verser aux salariés qui seront assujettis à ce délai de carence supplémentaire seront de toute manière supportées par les entreprises, relève ainsi le Medef, association des patrons d’entreprises. Le coût est d’autant plus considérable pour les PME, dont les moyens financiers ne sont pas particulièrement solides. Bien entendu, les accords particuliers selon les secteurs de travail peuvent plus ou moins influer sur l’impact de ces coûts au niveau de chaque entreprise, et partant, auprès des salariés.

Le décompte du versement des indemnités commence au lendemain des journées de carence. Dans le cas d’un salarié du privé, celui qui se trouve en arrêt maladie touchera 50% de son salaire brut durant les trois premiers mois. L’employeur contribue à ces indemnités au-delà de huit jours, afin que le montant perçu soit équivalent à 90% du salaire brut.

En ce qui concerne le support de la journée de carence dans le secteur public, la perspective peut être l’adaptation par les mutuelles des fonctionnaires des cotisations de leurs membres. En tout cas, les fonctionnaires reçoivent pendant les trois premiers mois de leur arrêt maladie l’équivalent de leur traitement de base, ensuite ils percevront la moitié de leur traitement durant les 09 mois suivants.

Dans la fonction publique, les arrêts maladie se situent autour de 13 jours par an par fonctionnaire, selon les données disponibles datant de 2003. Dans le secteur privé, les assurances relèvent une moyenne de 10 jours indemnisés par salarié en 2010. Ces données indiqueraient une moyenne relativement faible des arrêts maladies en France.